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Votre adhésion vaut pour une année de date à date et vous donne droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.

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Le Parti Pirate est une association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association de Financement du Parti Pirate, déclarée le 21/04/2011 a été agréée le 18/07/2011.

Les données collectées seront utilisées pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de comptabilité interne ; elles seront communiquées au secrétariat national et, de façon partielle, au chargé de trésorerie de la section locale ou interne à laquelle vous donnez. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à secretaires-nationaux@lists.partipirate.org.

Vous devez indiquer votre véritable identité car se faire établir et utiliser un reçu-don sous une fausse identité constituerait une fraude fiscale.

Votre adhésion vaut pour une année de date à date et vous donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.

Montant maximal total annuel 7500€ pour les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, Réf : alinéa 1er de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 modifié le 11 octobre 2013.