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Je déclare sur l’honneur que je suis à l’origine des fonds versés pour ce don au Parti Pirate, et que ces fonds ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale.

À savoir

Le Parti Pirate est un parti politique, votre cotisation vous donne droit à une réduction de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (voir cette page). Il vous sera établi un certificat fiscal nominatif que vous recevrez par la Poste en mars pour l'année précédente.

Le Parti Pirate est une association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association de Financement du Parti Pirate, déclarée le 21/04/11 a été agréée le 18/07/11.

Les données collectées seront utilisées pour l’établissement et l'envoi des reçus fiscaux, pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de comptabilité interne ; elles seront communiquées au sectrétariat national et, de façon partielle, au chargé de trésorerie de la section locale ou interne à laquelle vous donnez. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à <listes(at)lists.partipirate.org>.

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